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IMMO COMMERCES

Active
Siren404 957 326SARL34500 BEZIERSCréée le 01 avril 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO COMMERCES est une SARL immatriculée le 1er avril 1996 sous le numéro SIREN 404 957 326. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 T bd de Strasbourg, 34500 Beziers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMO COMMERCES

Dénomination
IMMO COMMERCES
SIREN
404 957 326
SIRET (siège)
404 957 326 00014
N° TVA intracommunautaire
FR49404957326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 957 326
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 avril 1996
Siège social
15 T BD DE STRASBOURG, 34500, BEZIERS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO COMMERCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO COMMERCES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO COMMERCES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34500 BEZIERSSiègeFermé

    404 957 326 00014 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO COMMERCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de IMMO COMMERCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO COMMERCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO COMMERCES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO COMMERCES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 28 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO COMMERCES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO COMMERCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO COMMERCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

Questions fréquentes sur IMMO COMMERCES

Quel est le numéro SIREN de IMMO COMMERCES ?

Le numéro SIREN de IMMO COMMERCES est 404 957 326. Le SIRET de son siège social est 404 957 326 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49404957326.

Où se situe le siège social de IMMO COMMERCES ?

Le siège social de IMMO COMMERCES est situé 15 T bd de Strasbourg, 34500 Beziers.

IMMO COMMERCES est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO COMMERCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO COMMERCES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO COMMERCES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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