IMMO-COMPAGNIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO-COMPAGNIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 615 270. Elle est domiciliée 36 rue du Marche, 34800 Clermont l'Herault. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.
Fiche d'identité de IMMO-COMPAGNIE
INSEE- Dénomination
- IMMO-COMPAGNIE
- SIREN
- 479 615 270
- SIRET (siège)
- 479 615 270 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08479615270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 615 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 24 novembre 2004
- Siège social
- 36 RUE DU MARCHE, 34800, CLERMONT L'HERAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de IMMO-COMPAGNIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-COMPAGNIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMO-COMPAGNIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34800 CLERMONT L'HERAULTSiègeFermé
479 615 270 00010 · ouvert le 24 novembre 2004 · NAF 703A
- 34800 CANETFermé
479 615 270 00028 · ouvert le 24 avril 2006 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO-COMPAGNIE
INPIComptes annuels de IMMO-COMPAGNIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-COMPAGNIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-COMPAGNIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO-COMPAGNIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2010. Clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2010 · publié le 26 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 02 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-COMPAGNIE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2025 · N° 23/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 mai 2025 · N° 19/06036
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/01749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-COMPAGNIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-COMPAGNIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2009 désignant liquidateur Me Luc Marion 7, rue André Michel - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 24 novembre 2004
Questions fréquentes sur IMMO-COMPAGNIE
Quel est le numéro SIREN de IMMO-COMPAGNIE ?
Le numéro SIREN de IMMO-COMPAGNIE est 479 615 270. Le SIRET de son siège social est 479 615 270 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08479615270.
Où se situe le siège social de IMMO-COMPAGNIE ?
Le siège social de IMMO-COMPAGNIE est situé 36 rue du Marche, 34800 Clermont l'Herault.
IMMO-COMPAGNIE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-COMPAGNIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-COMPAGNIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO-COMPAGNIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 août 2010 pour insuffisance d'actif.
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