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IMMO CONCEPT

Active
Siren490 496 163SCI13009 MARSEILLE 9Créée le 06 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO CONCEPT est une SCI immatriculée le 6 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 496 163. Elle est domiciliée 130 Che de Morgiou Domaine de Marsanges B2, 13009 Marseille 9. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO CONCEPT

Dénomination
IMMO CONCEPT
SIREN
490 496 163
SIRET (siège)
490 496 163 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53490496163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 496 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juin 2006
Siège social
130 CHE DE MORGIOU DOMAINE DE MARSANGES B2, 13009, MARSEILLE 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CONCEPT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO CONCEPT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9SiègeFermé

    490 496 163 00018 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

  • 13090 AIX-EN-PROVENCEFermé

    490 496 163 00026 · ouvert le 15 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 décembre 2009. Clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 11 février 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 13 mai 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation : l'état de collocation a été déposé le 13 mai 2013 au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, publication légale : dans le régional, le 22 mai 2013 n°4956

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Rafoni, 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13090 Aix-en-Provence

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 13 janvier 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement, liquidateur : Maître RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CONCEPT

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 13 mai 2013 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation : l'état de collocation a été déposé le 13 mai 2013 au Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, 40, bd Carnot ; les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Greffe du juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, publication légale : dans le régional, le 22 mai 2013 n°4956

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aix-en-Provence, où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement ; liquidateur : Rafoni, 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13090 Aix-en-Provence

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion d'une procédure de redressement, liquidateur : Maître RAFONI Dominique, 7, rue Joseph d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 juin 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître RAFONI (Dominique), 7, rue Joseph-d'Arbaud, 13097 Aix-en-Provence Cedex 2

  7. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2009-05-27 · Début d'activité : 2009-04-15

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2006

Questions fréquentes sur IMMO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de IMMO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de IMMO CONCEPT est 490 496 163. Le SIRET de son siège social est 490 496 163 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53490496163.

Où se situe le siège social de IMMO CONCEPT ?

Le siège social de IMMO CONCEPT est situé 130 Che de Morgiou Domaine de Marsanges B2, 13009 Marseille 9.

IMMO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.

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