IMMO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 092 144, IMMO CONCEPT est une SARL créée le 18 juillet 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de la Liberte les Hameaux de Bizac, 30420 Calvisson. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. LAURENT MARBAC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- IMMO CONCEPT
- SIREN
- 491 092 144
- SIRET (siège)
- 491 092 144 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR92491092144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 092 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- 5 RUE DE LA LIBERTE LES HAMEAUX DE BIZAC, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO CONCEPT
Promoteur immobilier lotisseur location d'appartements et tous types de locaux opérations financières montage d'opérations immobilières marchand de biens
Finances de IMMO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONCEPT
INSEEÉtablissements de IMMO CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
491 092 144 00014 · ouvert le 14 juin 2006 · NAF 4110A
Documents juridiques de IMMO CONCEPT
INPIComptes annuels de IMMO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 novembre 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 septembre 2014. Clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
8 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le COMMERCIAL DU GARD a été faite le 02/09/2021
Jugement du 01 septembre 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales LE COMMERCIAL DU GARD a été faite le 02/09/21
Jugement du 01 septembre 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales LE COMMERCIAL DU GARD a été faite le 02/09/21
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 25 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 11 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 28 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/05422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/12706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CONCEPT
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-09-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales LE COMMERCIAL DU GARD a été faite le 02/09/21
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-09-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales LE COMMERCIAL DU GARD a été faite le 02/09/21
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2021-09-01 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nîmes. La publicité dans le journal d'annonces légales le COMMERCIAL DU GARD a été faite le 02/09/2021
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 juillet 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur IMMO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de IMMO CONCEPT est 491 092 144. Le SIRET de son siège social est 491 092 144 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92491092144.
Qui dirige IMMO CONCEPT ?
IMMO CONCEPT est dirigée par LAURENT MARBAC, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO CONCEPT ?
Le siège social de IMMO CONCEPT est situé 5 rue de la Liberte les Hameaux de Bizac, 30420 Calvisson.
IMMO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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