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IMMO CONCEPT

Active
Siren499 662 807SARL25800 VALDAHONCréée le 20 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 662 807, IMMO CONCEPT est une SARL créée le 20 juillet 2007. Elle est domiciliée 28 Grande rue, 25800 Valdahon. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMO CONCEPT

Dénomination
IMMO CONCEPT
SIREN
499 662 807
SIRET (siège)
499 662 807 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00499662807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 662 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 juillet 2007
Siège social
28 GRANDE RUE, 25800, VALDAHON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

AP

André-Charles Achille PERRUCHE

Gérant associé · de février 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25800 VALDAHONSiègeFermé

    499 662 807 00019 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 23 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 février 2009. Clôturée le 19 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2010 · publié le 08 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 février 2009 · publié le 19 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CONCEPT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2008 désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2007-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2007

Questions fréquentes sur IMMO CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de IMMO CONCEPT ?

Le numéro SIREN de IMMO CONCEPT est 499 662 807. Le SIRET de son siège social est 499 662 807 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499662807.

Où se situe le siège social de IMMO CONCEPT ?

Le siège social de IMMO CONCEPT est situé 28 Grande rue, 25800 Valdahon.

IMMO CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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