IMMO CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO CONCEPT est une SAS immatriculée le 10 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 675 699. Elle est domiciliée 71 rue Centrale, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par NIZAR OUALI, président de sas.
Fiche d'identité de IMMO CONCEPT
INSEE- Dénomination
- IMMO CONCEPT
- SIREN
- 807 675 699
- SIRET (siège)
- 807 675 699 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR89807675699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 675 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z
- Date de création
- 10 novembre 2014
- Siège social
- 71 RUE CENTRALE, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO CONCEPT
Plâtrerie, peinture, maçonnerie, menuiserie, carrelage.
Finances de IMMO CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONCEPT
INSEEÉtablissements de IMMO CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif
807 675 699 00019 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 4331Z
Documents juridiques de IMMO CONCEPT
INPIComptes annuels de IMMO CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO CONCEPT.
Ouverte le 07 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 07 mars 2017 · publié le 19 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/05422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/12706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2017, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2014
Questions fréquentes sur IMMO CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONCEPT ?
Le numéro SIREN de IMMO CONCEPT est 807 675 699. Le SIRET de son siège social est 807 675 699 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89807675699.
Qui dirige IMMO CONCEPT ?
IMMO CONCEPT est dirigée par NIZAR OUALI, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMO CONCEPT ?
Le siège social de IMMO CONCEPT est situé 71 rue Centrale, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
IMMO CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONCEPT est-elle en procédure collective ?
IMMO CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mars 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 mars 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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