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IMMO-CONCEPT

Active
Siren837 690 833SCI03300 CUSSETCréée le 27 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

IMMO-CONCEPT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2018, identifiée par le SIREN 837 690 833. Son siège social est situé 3 av de Puy Besseau, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FREDERIC VITURAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO-CONCEPT

Dénomination
IMMO-CONCEPT
SIREN
837 690 833
SIRET (siège)
837 690 833 00020
N° TVA intracommunautaire
FR03837690833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 837 690 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2018
Siège social
3 AV DE PUY BESSEAU, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de IMMO-CONCEPT

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail de biens immobiliers

Finances de IMMO-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-CONCEPT

MT

MADJID TERCHAG

Autre

FV

FREDERIC VITURAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2018) · 8 ans

Établissements de IMMO-CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    837 690 833 00020 · ouvert le 23 mai 2024 · NAF 6820B

  • 03300 CUSSETFermé

    837 690 833 00012 · ouvert le 22 février 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO-CONCEPT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : VITURAT Frédéric

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-27 · Début d'activité : 2018-02-22

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2018

Questions fréquentes sur IMMO-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de IMMO-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de IMMO-CONCEPT est 837 690 833. Le SIRET de son siège social est 837 690 833 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03837690833.

Qui dirige IMMO-CONCEPT ?

IMMO-CONCEPT est dirigée par FREDERIC VITURAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO-CONCEPT ?

Le siège social de IMMO-CONCEPT est situé 3 av de Puy Besseau, 03300 Cusset.

IMMO-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-CONCEPT.

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