IMMO'CONCEPT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO'CONCEPT est une SAS immatriculée le 9 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 326 186. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Che d’Epange, 57220 Burtoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICKAEL SCHMIT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO'CONCEPT
INSEE- Dénomination
- IMMO'CONCEPT
- SIREN
- 914 326 186
- SIRET (siège)
- 914 326 186 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57914326186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 326 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 8 CHE D’EPANGE, 57220, BURTONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO'CONCEPT
L'acquisition et la vente de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, l'édification de toutes constructions, de toutes destinations et usages, ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes, l'acquisition, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis, nus ou non, dont elle est ou pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la conclusion d'emprunts destinés à financer l'acquisition la transformation et l'aménagement d'immobilier auprès de tout établissement financier.
Finances de IMMO'CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO'CONCEPT
INSEEÉtablissements de IMMO'CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57220 BURTONCOURTSiègeActif
914 326 186 00014 · ouvert le 25 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO'CONCEPT
INPIComptes annuels de IMMO'CONCEPT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO'CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO'CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO'CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO'CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05813
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/06087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/02618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH2 Saisies Immobilières
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/03935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 16 septembre 2024 · N° 21/05422
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/12706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/06253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/03809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-13.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO'CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO'CONCEPT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de metz
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Metz
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-09 · Début d'activité : 2022-05-25
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur IMMO'CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de IMMO'CONCEPT ?
Le numéro SIREN de IMMO'CONCEPT est 914 326 186. Le SIRET de son siège social est 914 326 186 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57914326186.
Qui dirige IMMO'CONCEPT ?
IMMO'CONCEPT est dirigée par MICKAEL SCHMIT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO'CONCEPT ?
Le siège social de IMMO'CONCEPT est situé 8 Che d’Epange, 57220 Burtoncourt.
IMMO'CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO'CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO'CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO'CONCEPT.
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