Immo Conformité

Active

Siren104 172 978SAS94160 Saint-MandéCréée le 29 avril 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

Immo Conformité est une SAS immatriculée le 29 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 172 978. Elle est domiciliée 50 RUE Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mandé. Son activité principale relève du code NAF 8559A. Ivan BERNARD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Immo Conformité

INSEE

Dénomination: Immo Conformité
SIREN: 104 172 978
SIRET (siège): 104 172 978 00017
N° TVA intracommunautaire: FR78104172978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 104 172 978
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 8559A
Date de création: 29 avril 2026
Siège social: 50 RUE Jeanne d'Arc, 94160, Saint-Mandé
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de Immo Conformité

La société a pour objet, en France et à l'étranger : - la formation professionnelle continue, en présentiel et à distance - la création, production et commercialisation de formations digitales (e-learning) - la création, l'exploitation et la commercialisation de plateformes digitales - le conseil, l'audit et l'accompagnement en conformité réglementaire des professionnels de l'immobilier - l'assistance à la mise en conformité (loi Hoguet, ALUR, RGPD, LCB-FT) - le conseil en stratégie, organisation et développement des entreprises - la création, l'édition et la vente de contenus pédagogiques - l'organisation d'événements professionnels (séminaires, conférences, webinaires) Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Finances de Immo Conformité

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Immo Conformité

INSEE

Ivan BERNARD

Président de SAS

Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de Immo Conformité

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94160 Saint-MandéSiègeActif
104 172 978 00017 · ouvert le 30 avril 2026 · NAF 8559A

Documents juridiques de Immo Conformité

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

Liste des souscripteurs

Dépôt du 29 avril 2026

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 avril 2026

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 23 avril 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de Immo Conformité

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Immo Conformité. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Immo Conformité

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Immo Conformité. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Immo Conformité n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Immo Conformité n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Immo Conformité

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mai 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-29 · Début d'activité : 2026-04-30

29 avril 2026création
Date d'effet : 29 avril 2026

Questions fréquentes sur Immo Conformité

Quel est le numéro SIREN de Immo Conformité ?

Le numéro SIREN de Immo Conformité est 104 172 978. Le SIRET de son siège social est 104 172 978 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78104172978.

Qui dirige Immo Conformité ?

Immo Conformité est dirigée par Ivan BERNARD, président de sas.

Où se situe le siège social de Immo Conformité ?

Le siège social de Immo Conformité est situé 50 RUE Jeanne d'Arc, 94160 Saint-Mandé.