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IMMO CONFORT

Active
Siren480 762 046SARL94380 BONNEUIL-SUR-MARNECréée le 01 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 762 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Charles Beauvais, 94380 Bonneuil-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de IMMO CONFORT

Dénomination
IMMO CONFORT
SIREN
480 762 046
SIRET (siège)
480 762 046 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37480762046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 762 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
01 février 2005
Siège social
14 RUE CHARLES BEAUVAIS, 94380, BONNEUIL-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO CONFORT

Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Finances de IMMO CONFORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CONFORT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO CONFORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94380 BONNEUIL-SUR-MARNESiègeActif

    480 762 046 00013 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 4321A

Documents juridiques de IMMO CONFORT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CONFORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CONFORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CONFORT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur IMMO CONFORT

Quel est le numéro SIREN de IMMO CONFORT ?

Le numéro SIREN de IMMO CONFORT est 480 762 046. Le SIRET de son siège social est 480 762 046 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480762046.

Où se situe le siège social de IMMO CONFORT ?

Le siège social de IMMO CONFORT est situé 14 rue Charles Beauvais, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

IMMO CONFORT est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CONFORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CONFORT.

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