IMMO CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 953 010, IMMO CONFORT est une SCI créée le 12 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Ambroise Thomas, 25700 Valentigney. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ABDULUAHAP YILDIRIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO CONFORT
INSEE- Dénomination
- IMMO CONFORT
- SIREN
- 487 953 010
- SIRET (siège)
- 487 953 010 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32487953010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 953 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2006
- Siège social
- 2 RUE AMBROISE THOMAS, 25700, VALENTIGNEY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO CONFORT
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de IMMO CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONFORT
INSEEÉtablissements de IMMO CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25700 VALENTIGNEYSiègeActif
487 953 010 00013 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO CONFORT
INPIComptes annuels de IMMO CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONFORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01009
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/06707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/08153
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01283
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00698
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00109
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03599
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05451
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01434
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 21/07084
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01300
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 18 mars 2024 · N° 22/03912
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04555
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 19 septembre 2023 · N° 21/03905
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/05531
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01114
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01634
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00820
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00570
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/01528
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 février 2023 · N° 20/00077
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/02132
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 janvier 2023 · N° 22/00373
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 29 novembre 2022 · N° 21/00821
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2022 · N° 20/05264
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 15 septembre 2022 · N° 20/02809
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Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/03715
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Cour d'appel, 1re chambre 2e section
Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 janvier 2006
Questions fréquentes sur IMMO CONFORT
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONFORT ?
Le numéro SIREN de IMMO CONFORT est 487 953 010. Le SIRET de son siège social est 487 953 010 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487953010.
Qui dirige IMMO CONFORT ?
IMMO CONFORT est dirigée par ABDULUAHAP YILDIRIM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO CONFORT ?
Le siège social de IMMO CONFORT est situé 2 rue Ambroise Thomas, 25700 Valentigney.
IMMO CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CONFORT.
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