IMMO-CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
IMMO-CONFORT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2010, identifiée par le SIREN 522 639 830. Le siège social de l'entreprise se trouve la Croix du Puy, 19370 Chamberet. Son activité principale relève du code NAF 4669A. Elle est dirigée par ALAIN THEVENET, liquidateur.
Fiche d'identité de IMMO-CONFORT
INSEE- Dénomination
- IMMO-CONFORT
- SIREN
- 522 639 830
- SIRET (siège)
- 522 639 830 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR56522639830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 639 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4669A
- Date de création
- 04 juin 2010
- Siège social
- la Croix du Puy , 19370, Chamberet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO-CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO-CONFORT
INSEEÉtablissements de IMMO-CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 19370 ChamberetSiègeFermé
522 639 830 00010 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4669A
Documents juridiques de IMMO-CONFORT
INPIComptes annuels de IMMO-CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO-CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-CONFORT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 22/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
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Décision du 19 mars 2025 · N° 22/01283
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00698
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00109
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Décision du 06 juin 2024 · N° 22/03599
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Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05451
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/01434
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Décision du 26 mars 2024 · N° 21/07084
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Décision du 19 mars 2024 · N° 22/01300
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Décision du 18 mars 2024 · N° 22/03912
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Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/04555
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Décision du 15 septembre 2023 · N° 20/05531
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Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01114
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Décision du 01 juin 2023 · N° 21/01634
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21/00820
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Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00570
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO-CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO-CONFORT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- création
Date d'effet : 04 juin 2010
Questions fréquentes sur IMMO-CONFORT
Quel est le numéro SIREN de IMMO-CONFORT ?
Le numéro SIREN de IMMO-CONFORT est 522 639 830. Le SIRET de son siège social est 522 639 830 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56522639830.
Qui dirige IMMO-CONFORT ?
IMMO-CONFORT est dirigée par ALAIN THEVENET, liquidateur.
Où se situe le siège social de IMMO-CONFORT ?
Le siège social de IMMO-CONFORT est situé la Croix du Puy, 19370 Chamberet.
IMMO-CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO-CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO-CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-CONFORT.
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