CheckersProcédures

IMMO CONSEIL

Active
Siren397 990 854SARL83460 LES ARCSCréée le 09 août 1994
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 990 854, IMMO CONSEIL est une SARL créée le 9 août 1994. Son siège social est situé 1 Pl du General de Gaulle, 83460 Les Arcs. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par THIERRY CAMINATI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO CONSEIL

Dénomination
IMMO CONSEIL
SIREN
397 990 854
SIRET (siège)
397 990 854 00010
N° TVA intracommunautaire
FR59397990854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 990 854
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
09 août 1994
Siège social
1 PL DU GENERAL DE GAULLE, 83460, LES ARCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO CONSEIL

Agence immobilière - toutes opérations de négociation et de transaction de biens immobiliers - activités de conseil et prestations de services concernant le financement de ces opérations

Finances de IMMO CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CONSEIL

TC

THIERRY CAMINATI

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 janvier 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83460 LES ARCSSiègeActif

    397 990 854 00010 · ouvert le 02 août 1994 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO CONSEIL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 04 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO CONSEIL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 décembre 2013. Plan arrêté le 24 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CONSEIL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Gérant non associé : CAMINATI Thierry, Dominique

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er décembre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 février 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur IMMO CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSEIL ?

Le numéro SIREN de IMMO CONSEIL est 397 990 854. Le SIRET de son siège social est 397 990 854 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59397990854.

Qui dirige IMMO CONSEIL ?

IMMO CONSEIL est dirigée par THIERRY CAMINATI, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO CONSEIL ?

Le siège social de IMMO CONSEIL est situé 1 Pl du General de Gaulle, 83460 Les Arcs.

IMMO CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CONSEIL est-elle en procédure collective ?

IMMO CONSEIL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 décembre 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 24 février 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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