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IMMO CONSEIL

Active
Siren398 213 470SARL69002 LYON 2EMECréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO CONSEIL est une SARL immatriculée le 15 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 213 470. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 Pl Bellecour, 69002 Lyon 2eme. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO CONSEIL

Dénomination
IMMO CONSEIL
SIREN
398 213 470
SIRET (siège)
398 213 470 00014
N° TVA intracommunautaire
FR62398213470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 213 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
26 PL BELLECOUR, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO CONSEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    398 213 470 00014 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO CONSEIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du 22 février 1995

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur IMMO CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSEIL ?

Le numéro SIREN de IMMO CONSEIL est 398 213 470. Le SIRET de son siège social est 398 213 470 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62398213470.

Où se situe le siège social de IMMO CONSEIL ?

Le siège social de IMMO CONSEIL est situé 26 Pl Bellecour, 69002 Lyon 2eme.

IMMO CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CONSEIL.

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