IMMO CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 445 026 669, IMMO CONSEIL est une SARL créée le 1er février 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 bd Arago, 66600 Rivesaltes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A.
Fiche d'identité de IMMO CONSEIL
INSEE- Dénomination
- IMMO CONSEIL
- SIREN
- 445 026 669
- SIRET (siège)
- 445 026 669 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52445026669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 026 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 18 BD ARAGO, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeFermé
445 026 669 00017 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 703A
Documents juridiques de IMMO CONSEIL
INPIComptes annuels de IMMO CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025018471
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L01486
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L00591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01865
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/53694
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025L00197
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 11 juillet 2025 · N° 24/05404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02269
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/12197
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/02521
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/11122
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 mai 2025 · N° 23/01488
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025001025
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02645
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Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/00286
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/05449
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Décision du 26 février 2025 · N° 24/05548
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Décision du 11 février 2025 · N° 17/04334
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Tribunal judiciaire, tPX RAM CG FOND
Décision du 04 février 2025 · N° 24/00326
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2025P00002
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/09324
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 20 janvier 2025 · N° 2024016954
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/10171
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 21/02573
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 4
Décision du 17 octobre 2024 · N° 19/04314
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 09 juillet 2024 · N° 23/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 22/02410
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 24/00705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/02173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 mai 2024 · N° 24/00050
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab2
Décision du 14 mai 2024 · N° 21/02800
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 avril 2024 · N° 23/58728
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/03352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/08499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 26 février 2024 · N° 19/11280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 août 2023 · N° 22/03513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2023 · N° 22/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 août 2023 · N° 22/00432
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 21-25.082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2022 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21-13.139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 14 septembre 2022 · N° 22/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 30 juin 2016 · N° 16/03327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2003 · N° 01-10.120
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CONSEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : THOMAS Anne Julie
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur IMMO CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSEIL ?
Le numéro SIREN de IMMO CONSEIL est 445 026 669. Le SIRET de son siège social est 445 026 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52445026669.
Où se situe le siège social de IMMO CONSEIL ?
Le siège social de IMMO CONSEIL est situé 18 bd Arago, 66600 Rivesaltes.
IMMO CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CONSEIL.
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