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IMMO CONSEIL

Active
Siren484 907 324SCI42290 SORBIERSCréée le 15 juin 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO CONSEIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 2005, identifiée par le SIREN 484 907 324. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Cedres, 42290 Sorbiers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de IMMO CONSEIL

Dénomination
IMMO CONSEIL
SIREN
484 907 324
SIRET (siège)
484 907 324 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83484907324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 907 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2005
Siège social
6 RUE DES CEDRES, 42290, SORBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO CONSEIL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de IMMO CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42290 SORBIERSSiègeActif

    484 907 324 00012 · ouvert le 15 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO CONSEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 décembre 2014. Clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 février 2016 · publié le 22 mars 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/49

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 août 2015 · publié le 15 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 17 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 18 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Maître ROCHE, SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONSEIL. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CONSEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; N° RG : 14/49

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 17 août 2015 · Avis de dépôt de l'état de collocation ; dépôt de l'état de collocation au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 19 décembre 2014 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Maître ROCHE, SELAS MJ-LEX, demeurant 9, boulevard Mendès France, 42000 Saint-Etienne ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2005

Questions fréquentes sur IMMO CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSEIL ?

Le numéro SIREN de IMMO CONSEIL est 484 907 324. Le SIRET de son siège social est 484 907 324 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83484907324.

Où se situe le siège social de IMMO CONSEIL ?

Le siège social de IMMO CONSEIL est situé 6 rue des Cedres, 42290 Sorbiers.

IMMO CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 février 2016 pour insuffisance d'actif.

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