IMMO CONSEIL NORMANDIE
Active6831Z · Agences immobilières
IMMO CONSEIL NORMANDIE est une SARL immatriculée le 4 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 859 212. Son siège social est situé 11 Pl du General de Gaulle 11 A 13, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. IMMO CONSEIL NORMANDIE relève du secteur agences immobilières (code NAF 6831Z).
Fiche d'identité de IMMO CONSEIL NORMANDIE
INSEE- Dénomination
- IMMO CONSEIL NORMANDIE
- SIREN
- 433 859 212
- SIRET (siège)
- 433 859 212 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26433859212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 859 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6831Z - Agences immobilières
- Date de création
- 04 décembre 2000
- Siège social
- 11 PL DU GENERAL DE GAULLE 11 A 13, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de IMMO CONSEIL NORMANDIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONSEIL NORMANDIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de IMMO CONSEIL NORMANDIE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
433 859 212 00014 · ouvert le 04 décembre 2000 · NAF 6831Z
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINFermé
433 859 212 00022 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO CONSEIL NORMANDIE
INPIConformité de IMMO CONSEIL NORMANDIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO CONSEIL NORMANDIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2012. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2012 · publié le 06 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 04 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO CONSEIL NORMANDIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONSEIL NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMO CONSEIL NORMANDIE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon Mandataire Judiciaire 205, avenue de Paris - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
- création
Date d'effet : 04 décembre 2000
Questions fréquentes sur IMMO CONSEIL NORMANDIE
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSEIL NORMANDIE ?
Le numéro SIREN de IMMO CONSEIL NORMANDIE est 433 859 212. Le SIRET de son siège social est 433 859 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26433859212.
Où se situe le siège social de IMMO CONSEIL NORMANDIE ?
Le siège social de IMMO CONSEIL NORMANDIE est situé 11 Pl du General de Gaulle 11 A 13, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
IMMO CONSEIL NORMANDIE est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONSEIL NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONSEIL NORMANDIE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO CONSEIL NORMANDIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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