IMMO CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO CONSEILS est une SARL immatriculée le 16 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 692 877. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Saint Jacques, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 000Z. La direction est assurée par PATRICK OYER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de IMMO CONSEILS
INSEE- Dénomination
- IMMO CONSEILS
- SIREN
- 384 692 877
- SIRET (siège)
- 384 692 877 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94384692877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 692 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 000Z
- Date de création
- 16 mars 1992
- Siège social
- 1 RUE SAINT JACQUES, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONSEILS
INSEEÉtablissements de IMMO CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé
384 692 877 00010 · ouvert le 02 mars 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de IMMO CONSEILS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de IMMO CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/05869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/07451
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 22 août 2025 · N° 24/02541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02541
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CONSEILS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mars 1992
Questions fréquentes sur IMMO CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSEILS ?
Le numéro SIREN de IMMO CONSEILS est 384 692 877. Le SIRET de son siège social est 384 692 877 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94384692877.
Qui dirige IMMO CONSEILS ?
IMMO CONSEILS est dirigée par PATRICK OYER, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO CONSEILS ?
Le siège social de IMMO CONSEILS est situé 1 rue Saint Jacques, 22000 Saint-Brieuc.
IMMO CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CONSEILS.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
