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IMMO-CONSEILS

Active
Siren484 466 461SARL88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 01 août 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 466 461, IMMO-CONSEILS est une SARL créée le 1er août 2005. Son siège social est situé 6 rue Pasteur, 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de IMMO-CONSEILS

Dénomination
IMMO-CONSEILS
SIREN
484 466 461
SIRET (siège)
484 466 461 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89484466461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 466 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 août 2005
Siège social
6 RUE PASTEUR, 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO-CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-CONSEILS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO-CONSEILS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeFermé

    484 466 461 00015 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de IMMO-CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-CONSEILS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO-CONSEILS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 septembre 2009. Clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 septembre 2009 · publié le 22 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-CONSEILS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Fabien Voinot 146, rue Jean Mermoz - 88100 Sainte-Marguerite . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2005

Questions fréquentes sur IMMO-CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de IMMO-CONSEILS ?

Le numéro SIREN de IMMO-CONSEILS est 484 466 461. Le SIRET de son siège social est 484 466 461 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89484466461.

Où se situe le siège social de IMMO-CONSEILS ?

Le siège social de IMMO-CONSEILS est situé 6 rue Pasteur, 88100 Saint-Die-des-Vosges.

IMMO-CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO-CONSEILS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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