IMMO CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2003, identifiée par le SIREN 447 566 993. Le siège social de l'entreprise se trouve 90 Che des Pecheurs, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de IMMO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- IMMO CONSTRUCTION
- SIREN
- 447 566 993
- SIRET (siège)
- 447 566 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25447566993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 566 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2003
- Siège social
- 90 CHE DES PECHEURS, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMMO CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONSTRUCTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeFermé
447 566 993 00013 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 702C
- 75018 PARIS 18Fermé
447 566 993 00021 · ouvert le 15 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de IMMO CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024001827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 2003
Questions fréquentes sur IMMO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de IMMO CONSTRUCTION est 447 566 993. Le SIRET de son siège social est 447 566 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25447566993.
Où se situe le siège social de IMMO CONSTRUCTION ?
Le siège social de IMMO CONSTRUCTION est situé 90 Che des Pecheurs, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.
IMMO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CONSTRUCTION.
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