IMMO CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 538 978, IMMO CONSTRUCTION est une SARL créée le 9 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 RUE 15 rue Charlie Chaplin, 13200 Arles. Son activité principale relève du code NAF 4120A. RAJ SINGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- IMMO CONSTRUCTION
- SIREN
- 502 538 978
- SIRET (siège)
- 502 538 978 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR72502538978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 538 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 09 avril 2008
- Siège social
- 15 RUE 15 rue Charlie Chaplin, 13200, Arles
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de IMMO CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONSTRUCTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Gérant(e) · de août 2008 à mars 2014
Gérant(e) · de avril 2008 à août 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO CONSTRUCTION
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 13200 ArlesSiègeFermé
502 538 978 00045 · ouvert le 13 mai 2014 · NAF 4120A
- 12100 MILLAUFermé
502 538 978 00011 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 4120A
- 34120 PEZENASFermé
502 538 978 00029 · ouvert le 25 mars 2008 · NAF 4399C
- 34300 AGDEFermé
502 538 978 00037 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4120A
Documents juridiques de IMMO CONSTRUCTION
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 décembre 2016. Clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 avril 2017 · publié le 11 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 décembre 2016 · publié le 27 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024001827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/01476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 avril 2025 · N° 2025F00267
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/06539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/01028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CONSTRUCTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-04-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Novembre 2016, désignant liquidateur Maître Bernard Brunet-Beaumel 9, rue Gérard Gadiot - 13200 Arles . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculée le 2014-06-11 · Début d'activité : 2014-05-13
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Gérant : SINGH Raj
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Gérant(e) : GOKCE Alain
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculée le 2008-04-11 · Début d'activité : 2008-03-25
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MILLAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-13 · Début d'activité : 2008-01-10
- création
Date d'effet : 09 avril 2008
Questions fréquentes sur IMMO CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de IMMO CONSTRUCTION est 502 538 978. Le SIRET de son siège social est 502 538 978 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72502538978.
Qui dirige IMMO CONSTRUCTION ?
IMMO CONSTRUCTION est dirigée par RAJ SINGH, gérant.
Où se situe le siège social de IMMO CONSTRUCTION ?
Le siège social de IMMO CONSTRUCTION est situé 15 RUE 15 rue Charlie Chaplin, 13200 Arles.
IMMO CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2017 pour insuffisance d'actif.
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