IMMO CONSULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO CONSULT est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 408 500. Elle est domiciliée 20 Esp de la Brasserie, 57970 Yutz. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. PATRICK TRIACCA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO CONSULT
INSEE- Dénomination
- IMMO CONSULT
- SIREN
- 448 408 500
- SIRET (siège)
- 448 408 500 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24448408500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 408 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Capital social
- 12 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 26 mai 2003
- Siège social
- 20 ESP DE LA BRASSERIE, 57970, YUTZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de IMMO CONSULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONSULT
INSEEÉtablissements de IMMO CONSULT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 57970 YUTZSiègeFermé
448 408 500 00024 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6831Z
- . DUDELANGEFermé
448 408 500 00016 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO CONSULT
INPIComptes annuels de IMMO CONSULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CONSULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONSULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/06404
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CONSULT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 2003
Questions fréquentes sur IMMO CONSULT
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSULT ?
Le numéro SIREN de IMMO CONSULT est 448 408 500. Le SIRET de son siège social est 448 408 500 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24448408500.
Qui dirige IMMO CONSULT ?
IMMO CONSULT est dirigée par PATRICK TRIACCA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO CONSULT ?
Le siège social de IMMO CONSULT est situé 20 Esp de la Brasserie, 57970 Yutz.
IMMO CONSULT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONSULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CONSULT.
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