IMMO CONSULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO CONSULT est une SCI immatriculée le 6 novembre 2009 sous le numéro SIREN 517 987 368. Son siège social est situé 63 rue Pierre Charron, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AHSENE MAHFOUF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO CONSULT
INSEE- Dénomination
- IMMO CONSULT
- SIREN
- 517 987 368
- SIRET (siège)
- 517 987 368 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR00517987368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 987 368
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 novembre 2009
- Siège social
- 63 RUE PIERRE CHARRON, 75008, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO CONSULT
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de IMMO CONSULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO CONSULT
INSEEÉtablissements de IMMO CONSULT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
517 987 368 00027 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
517 987 368 00019 · ouvert le 29 octobre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO CONSULT
INPIComptes annuels de IMMO CONSULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO CONSULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO CONSULT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-16.069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/06404
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 21/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/07312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/00655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO CONSULT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2009
Questions fréquentes sur IMMO CONSULT
Quel est le numéro SIREN de IMMO CONSULT ?
Le numéro SIREN de IMMO CONSULT est 517 987 368. Le SIRET de son siège social est 517 987 368 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00517987368.
Qui dirige IMMO CONSULT ?
IMMO CONSULT est dirigée par AHSENE MAHFOUF, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO CONSULT ?
Le siège social de IMMO CONSULT est situé 63 rue Pierre Charron, 75008 Paris.
IMMO CONSULT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO CONSULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CONSULT.
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