IMMO COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 975 532, IMMO COUR est une SCI créée le 26 avril 2010. Son siège social est situé rue de l'Artisanat zone Industrielle, 63160 Billom. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DV2I exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO COUR
INSEE- Dénomination
- IMMO COUR
- SIREN
- 521 975 532
- SIRET (siège)
- 521 975 532 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR27521975532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 975 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2010
- Siège social
- RUE DE L'ARTISANAT ZONE INDUSTRIELLE, 63160, BILLOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO COUR
Achat, propriété, gestion et exploitation de tous immeubles et plus particulièrement d'un immeuble situé à Cournon cinq rue de Perignat
Finances de IMMO COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO COUR
INSEEBODACCDV2I
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de IMMO COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63160 BILLOMSiègeActif
521 975 532 00016 · ouvert le 09 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO COUR
INPIComptes annuels de IMMO COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO COUR. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/02473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/02907
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé : DV2I
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-26 · Début d'activité : 2010-04-09
- création
Date d'effet : 26 avril 2010
Questions fréquentes sur IMMO COUR
Quel est le numéro SIREN de IMMO COUR ?
Le numéro SIREN de IMMO COUR est 521 975 532. Le SIRET de son siège social est 521 975 532 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27521975532.
Qui dirige IMMO COUR ?
IMMO COUR est dirigée par DV2I, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO COUR ?
Le siège social de IMMO COUR est situé rue de l'Artisanat zone Industrielle, 63160 Billom.
IMMO COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO COUR.
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