CheckersProcédures

IMMO CTA

Active
Siren914 119 771SCI77910 GERMIGNY-L'EVEQUECréée le 02 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO CTA est une SCI immatriculée le 2 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 119 771. Son siège social est situé 3 Che de Saint Jean, 77910 Germigny-l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SABRINA BEGARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO CTA

Dénomination
IMMO CTA
SIREN
914 119 771
SIRET (siège)
914 119 771 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60914119771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 119 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2022
Siège social
3 CHE DE SAINT JEAN, 77910, GERMIGNY-L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO CTA

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles.

Finances de IMMO CTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO CTA

SB

SABRINA BEGARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

AD

ABDELHALIM DALIBEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 juin 2022) · 4 ans

Établissements de IMMO CTA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77910 GERMIGNY-L'EVEQUESiègeActif

    914 119 771 00014 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO CTA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMO CTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO CTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO CTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO CTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO CTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO CTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO CTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-06-02 · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2022

Questions fréquentes sur IMMO CTA

Quel est le numéro SIREN de IMMO CTA ?

Le numéro SIREN de IMMO CTA est 914 119 771. Le SIRET de son siège social est 914 119 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60914119771.

Qui dirige IMMO CTA ?

IMMO CTA est dirigée par SABRINA BEGARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO CTA ?

Le siège social de IMMO CTA est situé 3 Che de Saint Jean, 77910 Germigny-l'Eveque.

IMMO CTA est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO CTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO CTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO CTA.

Entreprises similaires

Même activité à Germigny-l'Eveque

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Germigny-l'Eveque

Entreprises du même secteur à Germigny-l'Eveque

Entreprises à Germigny-l'Eveque

Toutes les entreprises à Germigny-l'Eveque