IMMO D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO D est une SAS immatriculée le 22 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 666 600. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE Cécile et Edouard Michelin RESIDENCE LES ROCHES BAT G, 63400 Chamalières. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUGNON, président de sas.
Fiche d'identité de IMMO D
INSEE- Dénomination
- IMMO D
- SIREN
- 804 666 600
- SIRET (siège)
- 804 666 600 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR00804666600Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 666 600
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 22 septembre 2014
- Siège social
- 17 RUE Cécile et Edouard Michelin RESIDENCE LES ROCHES BAT G, 63400, Chamalières
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO D
Agent immobilier transactions sur immeubles et fonds de commerce. Promotion immobilière
Finances de IMMO D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO D
INSEEÉtablissements de IMMO D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63400 ChamalièresSiègeActif
804 666 600 00023 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 6831Z
- 63000 CLERMONT-FERRANDFermé
804 666 600 00015 · ouvert le 10 septembre 2014 · NAF 6831Z
Documents juridiques de IMMO D
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de IMMO D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO D
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-22 · Début d'activité : 2014-09-10
- création
Date d'effet : 22 septembre 2014
Questions fréquentes sur IMMO D
Quel est le numéro SIREN de IMMO D ?
Le numéro SIREN de IMMO D est 804 666 600. Le SIRET de son siège social est 804 666 600 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00804666600.
Qui dirige IMMO D ?
IMMO D est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUGNON, président de sas.
Où se situe le siège social de IMMO D ?
Le siège social de IMMO D est situé 17 RUE Cécile et Edouard Michelin RESIDENCE LES ROCHES BAT G, 63400 Chamalières.
IMMO D est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO D.
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