IMMO D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 853 054 872, IMMO D est une SCI créée le 8 août 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 AV STE GERMAINE Appartement 32, 31880 La Salvetat St Gilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS DUPRAT, gérant.
Fiche d'identité de IMMO D
INSEE- Dénomination
- IMMO D
- SIREN
- 853 054 872
- SIRET (siège)
- 853 054 872 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR48853054872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 054 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 2019
- Siège social
- 8 AV STE GERMAINE Appartement 32, 31880, LA SALVETAT ST GILLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO D
L'acquisition d'immeubles ou de fractions d'immeubles la location d'immeubles ou de fractions d'immeubles éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de IMMO D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO D
INSEEDUPRAT RENO'V
Autre
Depuis la création (08 août 2019) · 7 ans
Établissements de IMMO D
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31880 LA SALVETAT ST GILLESSiègeActif
853 054 872 00025 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B
- 31530 SAINT-PAUL-SUR-SAVEFermé
853 054 872 00017 · ouvert le 26 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO D
INPIComptes annuels de IMMO D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO D
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 août 2019
Questions fréquentes sur IMMO D
Quel est le numéro SIREN de IMMO D ?
Le numéro SIREN de IMMO D est 853 054 872. Le SIRET de son siège social est 853 054 872 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48853054872.
Qui dirige IMMO D ?
IMMO D est dirigée par NICOLAS DUPRAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO D ?
Le siège social de IMMO D est situé 8 AV STE GERMAINE Appartement 32, 31880 La Salvetat St Gilles.
IMMO D est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO D.
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