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IMMO'D

Active
Siren952 404 127SAS95100 ArgenteuilCréée le 11 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO'D est une SAS immatriculée le 11 juillet 2023 sous le numéro SIREN 952 404 127. Son siège social est situé 51 AV Georges Clemenceau, 95100 Argenteuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. La direction est assurée par Pavel DIAFOUKA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IMMO'D

Dénomination
IMMO'D
SIREN
952 404 127
SIRET (siège)
952 404 127 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84952404127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 404 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
11 juillet 2023
Siège social
51 AV Georges Clemenceau, 95100, Argenteuil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO'D

Activité de promotion, vente et conseils de bien immobiliers et fond de commerces.

Finances de IMMO'D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO'D

PD

Pavel DIAFOUKA

Président de SAS

Depuis la création (11 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de IMMO'D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ArgenteuilSiègeActif

    952 404 127 00013 · ouvert le 15 mai 2023 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO'D

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de IMMO'D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO'D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO'D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO'D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO'D. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04288

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01652

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO'D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO'D

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2023

Questions fréquentes sur IMMO'D

Quel est le numéro SIREN de IMMO'D ?

Le numéro SIREN de IMMO'D est 952 404 127. Le SIRET de son siège social est 952 404 127 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84952404127.

Qui dirige IMMO'D ?

IMMO'D est dirigée par Pavel DIAFOUKA, président de sas.

Où se situe le siège social de IMMO'D ?

Le siège social de IMMO'D est situé 51 AV Georges Clemenceau, 95100 Argenteuil.

IMMO'D est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO'D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO'D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO'D.

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