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IMMO D3

Active
Siren537 793 861SCI87100 LIMOGESCréée le 18 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

IMMO D3 est une SCI immatriculée le 18 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 793 861. Elle est domiciliée 15 rue Lamartine, 87100 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN BESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO D3

Dénomination
IMMO D3
SIREN
537 793 861
SIRET (siège)
537 793 861 00023
N° TVA intracommunautaire
FR92537793861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 793 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2011
Siège social
15 RUE LAMARTINE, 87100, LIMOGES
Établissements
2
Statut
Active

Finances de IMMO D3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO D3

JV

JEROME VIGNAU

Autre

SN

STEPHANE NICOLAS

Autre

SB

SEBASTIEN BESSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de IMMO D3

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeFermé

    537 793 861 00023 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 87100 LIMOGESFermé

    537 793 861 00015 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO D3

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de IMMO D3

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO D3. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO D3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO D3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO D3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO D3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO D3

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Gérant, Associé : BESSE Sébastien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-18 · Début d'activité : 2011-12-01

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2011

Questions fréquentes sur IMMO D3

Quel est le numéro SIREN de IMMO D3 ?

Le numéro SIREN de IMMO D3 est 537 793 861. Le SIRET de son siège social est 537 793 861 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92537793861.

Qui dirige IMMO D3 ?

IMMO D3 est dirigée par SEBASTIEN BESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO D3 ?

Le siège social de IMMO D3 est situé 15 rue Lamartine, 87100 Limoges.

IMMO D3 est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO D3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO D3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO D3.

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