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IMMO D4D

Active
Siren515 095 032SCI84510 CAUMONT-SUR-DURANCECréée le 28 septembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 095 032, IMMO D4D est une SCI créée le 28 septembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Le Pre de May, 84510 Caumont-sur-Durance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAELLE CHAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO D4D

Dénomination
IMMO D4D
SIREN
515 095 032
SIRET (siège)
515 095 032 00014
N° TVA intracommunautaire
FR30515095032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 095 032
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Siège social
7 LE PRE DE MAY, 84510, CAUMONT-SUR-DURANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO D4D

Acquisition gestion exploitation par bail location de tout bien ou droits immobiliers prise de participation dans des sociétés immobilières obtention de tout crédit

Finances de IMMO D4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO D4D

RC

RAPHAELLE CHAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

TD

THIERRY DUPLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

FD

FABIEN DUPLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

FD

FLORIAN DUPLAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de IMMO D4D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84510 CAUMONT-SUR-DURANCESiègeActif

    515 095 032 00014 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO D4D

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de IMMO D4D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO D4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO D4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO D4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO D4D n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO D4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO D4D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-14

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2009

Questions fréquentes sur IMMO D4D

Quel est le numéro SIREN de IMMO D4D ?

Le numéro SIREN de IMMO D4D est 515 095 032. Le SIRET de son siège social est 515 095 032 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30515095032.

Qui dirige IMMO D4D ?

IMMO D4D est dirigée par RAPHAELLE CHAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO D4D ?

Le siège social de IMMO D4D est situé 7 Le Pre de May, 84510 Caumont-sur-Durance.

IMMO D4D est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO D4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO D4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO D4D.

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