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IMMO DAN

Active
Siren389 061 268SARL17440 AYTRECréée le 10 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

IMMO DAN est une SARL immatriculée le 10 novembre 1992 sous le numéro SIREN 389 061 268. Le siège social de l'entreprise se trouve rue le Corbusier Zac Belle Aire, 17440 Aytre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE GATINEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO DAN

Dénomination
IMMO DAN
SIREN
389 061 268
SIRET (siège)
389 061 268 00022
N° TVA intracommunautaire
FR82389061268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 061 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 1992
Siège social
RUE LE CORBUSIER ZAC BELLE AIRE, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO DAN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de IMMO DAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO DAN

LG

LAURENCE GATINEAU

Gérant

En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO DAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    389 061 268 00022 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO DAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 août 2003

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMMO DAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO DAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DAN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant(e) : GATINEAU Laurence

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 1992

Questions fréquentes sur IMMO DAN

Quel est le numéro SIREN de IMMO DAN ?

Le numéro SIREN de IMMO DAN est 389 061 268. Le SIRET de son siège social est 389 061 268 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82389061268.

Qui dirige IMMO DAN ?

IMMO DAN est dirigée par LAURENCE GATINEAU, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO DAN ?

Le siège social de IMMO DAN est situé rue le Corbusier Zac Belle Aire, 17440 Aytre.

IMMO DAN est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DAN.

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