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IMMO DAPAC

Active
Siren798 932 760SCI91550 PARAY-VIEILLE-POSTECréée le 05 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO DAPAC est une SCI immatriculée le 5 décembre 2013 sous le numéro SIREN 798 932 760. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du 8 Mai 1945, 91550 Paray-Vieille-Poste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO DAPAC

Dénomination
IMMO DAPAC
SIREN
798 932 760
SIRET (siège)
798 932 760 00027
N° TVA intracommunautaire
FR72798932760Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 932 760
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2013
Siège social
8 RUE DU 8 MAI 1945, 91550, PARAY-VIEILLE-POSTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO DAPAC

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement

Finances de IMMO DAPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO DAPAC

NP

NICOLAS PACAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

CL

CRISTOVAO LOPES DA MOTA

Autre

Depuis la création (05 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de IMMO DAPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91550 PARAY-VIEILLE-POSTESiègeActif

    798 932 760 00027 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B

  • 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEILFermé

    798 932 760 00019 · ouvert le 06 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO DAPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMO DAPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DAPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DAPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DAPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO DAPAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DAPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DAPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-06

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2013

Questions fréquentes sur IMMO DAPAC

Quel est le numéro SIREN de IMMO DAPAC ?

Le numéro SIREN de IMMO DAPAC est 798 932 760. Le SIRET de son siège social est 798 932 760 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72798932760.

Qui dirige IMMO DAPAC ?

IMMO DAPAC est dirigée par NICOLAS PACAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO DAPAC ?

Le siège social de IMMO DAPAC est situé 8 rue du 8 Mai 1945, 91550 Paray-Vieille-Poste.

IMMO DAPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DAPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DAPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DAPAC.

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