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IMMO DB

Active
Siren443 516 026SARL69002 LYON 2EMECréée le 04 novembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO DB est une SARL immatriculée le 4 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 516 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2eme. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMO DB

Dénomination
IMMO DB
SIREN
443 516 026
SIRET (siège)
443 516 026 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60443516026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 516 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
703A
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
44 CRS CHARLEMAGNE, 69002, LYON 2EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO DB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO DB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69002 LYON 2EMESiègeFermé

    443 516 026 00012 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO DB

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de IMMO DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO DB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur IMMO DB

Quel est le numéro SIREN de IMMO DB ?

Le numéro SIREN de IMMO DB est 443 516 026. Le SIRET de son siège social est 443 516 026 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60443516026.

Où se situe le siège social de IMMO DB ?

Le siège social de IMMO DB est situé 44 Crs Charlemagne, 69002 Lyon 2eme.

IMMO DB est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DB.

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