IMMO - DB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO - DB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 674 320. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Gaston, 32120 Mauvezin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DAMIEN BERNIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO - DB
INSEE- Dénomination
- IMMO - DB
- SIREN
- 484 674 320
- SIRET (siège)
- 484 674 320 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR53484674320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 674 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 octobre 2005
- Siège social
- CHE DE GASTON, 32120, MAUVEZIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de IMMO - DB
Acquisition d'un terrain sis à l'Isle Jourdain et construction d'un immeuble à usage de locaux commerciaux et bureaux, administration et exploitation par bail, location ou autre.
Finances de IMMO - DB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO - DB
INSEEÉtablissements de IMMO - DB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 32120 MAUVEZINSiègeActif
484 674 320 00011 · ouvert le 27 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO - DB
INPIComptes annuels de IMMO - DB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO - DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO - DB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO - DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO - DB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO - DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO - DB
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2005
Questions fréquentes sur IMMO - DB
Quel est le numéro SIREN de IMMO - DB ?
Le numéro SIREN de IMMO - DB est 484 674 320. Le SIRET de son siège social est 484 674 320 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53484674320.
Qui dirige IMMO - DB ?
IMMO - DB est dirigée par DAMIEN BERNIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO - DB ?
Le siège social de IMMO - DB est situé Che de Gaston, 32120 Mauvezin.
IMMO - DB est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO - DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO - DB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO - DB.
Entreprises similaires
Même activité à Mauvezin