IMMO DB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
IMMO DB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 712 764. Son siège social est situé 17 rue de Dannemarie, 90000 Belfort. Son activité principale relève du code NAF 6810Z.
Fiche d'identité de IMMO DB
INSEE- Dénomination
- IMMO DB
- SIREN
- 519 712 764
- SIRET (siège)
- 519 712 764 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR74519712764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 712 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 22 décembre 2009
- Siège social
- 17 RUE DE DANNEMARIE, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de IMMO DB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO DB
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de IMMO DB
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeFermé
519 712 764 00017 · ouvert le 22 décembre 2009 · NAF 6810Z
Documents juridiques de IMMO DB
INPIComptes annuels de IMMO DB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO DB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO DB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 23/01450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/03398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO DB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 22 décembre 2009
Questions fréquentes sur IMMO DB
Quel est le numéro SIREN de IMMO DB ?
Le numéro SIREN de IMMO DB est 519 712 764. Le SIRET de son siège social est 519 712 764 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74519712764.
Où se situe le siège social de IMMO DB ?
Le siège social de IMMO DB est situé 17 rue de Dannemarie, 90000 Belfort.
IMMO DB est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO DB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DB.
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