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IMMO DB

Active
Siren913 821 666SCI07270 SAINT-BARTHELEMY-GROZONCréée le 24 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 821 666, IMMO DB est une SCI créée le 24 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 Imp du Lichessol, 07270 Saint-Barthelemy-Grozon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAMIEN BASSET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO DB

Dénomination
IMMO DB
SIREN
913 821 666
SIRET (siège)
913 821 666 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85913821666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 821 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 2022
Siège social
95 IMP DU LICHESSOL, 07270, SAINT-BARTHELEMY-GROZON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO DB

La propriété, la gestion, l'acquisition, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de IMMO DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO DB

H

HOLDING DB

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

DB

DAMIEN BASSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mai 2022) · 4 ans

Établissements de IMMO DB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07270 SAINT-BARTHELEMY-GROZONSiègeActif

    913 821 666 00017 · ouvert le 16 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO DB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de IMMO DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO DB. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-24 · Début d'activité : 2022-05-16

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2022

Questions fréquentes sur IMMO DB

Quel est le numéro SIREN de IMMO DB ?

Le numéro SIREN de IMMO DB est 913 821 666. Le SIRET de son siège social est 913 821 666 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85913821666.

Qui dirige IMMO DB ?

IMMO DB est dirigée par DAMIEN BASSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO DB ?

Le siège social de IMMO DB est situé 95 Imp du Lichessol, 07270 Saint-Barthelemy-Grozon.

IMMO DB est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DB.

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