IMMO-DECO-PROJECT

Active

Siren485 209 332SARL92220 BAGNEUXCréée le 01 décembre 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

IMMO-DECO-PROJECT est une SARL immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 209 332. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 av Albert Petit, 92220 Bagneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de IMMO-DECO-PROJECT

INSEE

Dénomination: IMMO-DECO-PROJECT
SIREN: 485 209 332
SIRET (siège): 485 209 332 00017
N° TVA intracommunautaire: FR30485209332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 485 209 332
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 6831Z
Date de création: 01 décembre 2005
Siège social: 2 AV ALBERT PETIT, 92220, BAGNEUX
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de IMMO-DECO-PROJECT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-DECO-PROJECT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO-DECO-PROJECT

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

92220 BAGNEUXSiègeFermé
485 209 332 00017 · ouvert le 01 décembre 2005 · NAF 6831Z
12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé
485 209 332 00025 · ouvert le 10 février 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO-DECO-PROJECT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2005

Acte

Comptes annuels de IMMO-DECO-PROJECT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-DECO-PROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-DECO-PROJECT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO-DECO-PROJECT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2010. Clôturée le 13 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 28 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO-DECO-PROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-DECO-PROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-DECO-PROJECT

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07 septembre 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
10 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 août 2009 désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 205, avenue Georges Clémenceau 92024 Nanterre Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
02 septembre 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
26 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

22 février 2024création
Date d'effet : 01 décembre 2005

Questions fréquentes sur IMMO-DECO-PROJECT

Quel est le numéro SIREN de IMMO-DECO-PROJECT ?

Le numéro SIREN de IMMO-DECO-PROJECT est 485 209 332. Le SIRET de son siège social est 485 209 332 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30485209332.

Où se situe le siège social de IMMO-DECO-PROJECT ?

Le siège social de IMMO-DECO-PROJECT est situé 2 av Albert Petit, 92220 Bagneux.