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IMMO-DEM

Active
Siren491 342 820SCI01100 GROISSIATCréée le 04 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO-DEM est une SCI immatriculée le 4 août 2006 sous le numéro SIREN 491 342 820. Elle est domiciliée 168 rue Georges Pompidou, 01100 Groissiat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MUSTAFA DEMIRTAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO-DEM

Dénomination
IMMO-DEM
SIREN
491 342 820
SIRET (siège)
491 342 820 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79491342820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 342 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2006
Siège social
168 RUE GEORGES POMPIDOU, 01100, GROISSIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de IMMO-DEM

L ACQUISITION LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS A QUELQU ENDROIT QU ILS SE TROUVENT

Finances de IMMO-DEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO-DEM

ZA

ZEHRA AYDOGDU

Associé indéfiniment responsable

MD

MUSTAFA DEMIRTAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO-DEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01100 GROISSIATSiègeActif

    491 342 820 00025 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

  • 01100 OYONNAXFermé

    491 342 820 00017 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO-DEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 04 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-DEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO-DEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO-DEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-DEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO-DEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-DEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO-DEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMIRTAS Mustafa

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2006

Questions fréquentes sur IMMO-DEM

Quel est le numéro SIREN de IMMO-DEM ?

Le numéro SIREN de IMMO-DEM est 491 342 820. Le SIRET de son siège social est 491 342 820 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79491342820.

Qui dirige IMMO-DEM ?

IMMO-DEM est dirigée par MUSTAFA DEMIRTAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO-DEM ?

Le siège social de IMMO-DEM est situé 168 rue Georges Pompidou, 01100 Groissiat.

IMMO-DEM est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-DEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-DEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-DEM.

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