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IMMO'DEV

Active
Siren400 287 314569994220 CHARENTON-LE-PONTCréée le 01 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

IMMO'DEV est une 5699, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1995, identifiée par le SIREN 400 287 314. Son siège social est situé 8 Pl de l Europe 8 au 10, 94220 Charenton-le-Pont. Son activité principale relève du code NAF 703A.

Fiche d'identité de IMMO'DEV

Dénomination
IMMO'DEV
SIREN
400 287 314
SIRET (siège)
400 287 314 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14400287314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 287 314
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
5699
Code NAF / APE
703A
Date de création
01 février 1995
Siège social
8 PL DE L EUROPE 8 AU 10, 94220, CHARENTON-LE-PONT
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO'DEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO'DEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO'DEV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé

    400 287 314 00019 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO'DEV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 06 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMO'DEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO'DEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO'DEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO'DEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO'DEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO'DEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO'DEV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1995

Questions fréquentes sur IMMO'DEV

Quel est le numéro SIREN de IMMO'DEV ?

Le numéro SIREN de IMMO'DEV est 400 287 314. Le SIRET de son siège social est 400 287 314 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14400287314.

Où se situe le siège social de IMMO'DEV ?

Le siège social de IMMO'DEV est situé 8 Pl de l Europe 8 au 10, 94220 Charenton-le-Pont.

IMMO'DEV est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO'DEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO'DEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO'DEV.

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