IMMO DEVELOPPEMENT
Active6420Z · Activités des sociétés holding
- Capital social
- 182 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 617 169, IMMO DEVELOPPEMENT est une société civile créée le 18 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl Bossuet, 21000 Dijon. Elle exerce une activité de activités des sociétés holding (code NAF 6420Z). MEHDI ESMAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de IMMO DEVELOPPEMENT
INSEE- Dénomination
- IMMO DEVELOPPEMENT
- SIREN
- 529 617 169
- SIRET (siège)
- 529 617 169 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55529617169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 617 169
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 182 010 €
- Code NAF / APE
- 6420Z - Activités des sociétés holding
- Date de création
- 18 janvier 2011
- Siège social
- 8 PL BOSSUET, 21000, DIJON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO DEVELOPPEMENT
Holding
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Finances de IMMO DEVELOPPEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO DEVELOPPEMENT
INSEESCI PERSE
Autre
Depuis la création (18 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de IMMO DEVELOPPEMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
529 617 169 00022 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6420Z
- 21000 DIJONFermé
529 617 169 00014 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6420Z
Documents juridiques de IMMO DEVELOPPEMENT
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de IMMO DEVELOPPEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO DEVELOPPEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/09091
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de IMMO DEVELOPPEMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-18 · Début d'activité : 2010-12-15
- création
Date d'effet : 18 janvier 2011
Questions fréquentes sur IMMO DEVELOPPEMENT
Quel est le numéro SIREN de IMMO DEVELOPPEMENT ?
Le numéro SIREN de IMMO DEVELOPPEMENT est 529 617 169. Le SIRET de son siège social est 529 617 169 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55529617169.
Qui dirige IMMO DEVELOPPEMENT ?
IMMO DEVELOPPEMENT est dirigée par MEHDI ESMAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO DEVELOPPEMENT ?
Le siège social de IMMO DEVELOPPEMENT est situé 8 Pl Bossuet, 21000 Dijon.
IMMO DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DEVELOPPEMENT.
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