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IMMO DHAINE

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Siren394 170 450SARL93700 DRANCYCréée le 01 avril 1994

6831Z · Agences immobilières

Documents

IMMO DHAINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1994, identifiée par le SIREN 394 170 450. Son siège social est situé 252 rue Anatole France, 93700 Drancy. Son activité principale est agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de IMMO DHAINE

Dénomination
IMMO DHAINE
SIREN
394 170 450
SIRET (siège)
394 170 450 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76394170450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 170 450
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
01 avril 1994
Siège social
252 RUE ANATOLE FRANCE, 93700, DRANCY
Établissements
7
Statut
Active

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Finances de IMMO DHAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO DHAINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMO DHAINE

7 établissements, dont 0 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeFermé

    394 170 450 00016 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6831Z

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    394 170 450 00024 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 703A

  • 93700 DRANCYFermé

    394 170 450 00032 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 6831Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    394 170 450 00040 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 703A

  • 93290 TREMBLAY-EN-FRANCEFermé

    394 170 450 00057 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 703A

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    394 170 450 00065 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6831Z

  • 93600 AULNAY-SOUS-BOISFermé

    394 170 450 00073 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6831Z

Documents juridiques de IMMO DHAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 1994

  • Acte

Conformité de IMMO DHAINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO DHAINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juillet 2009. Clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2009 · publié le 14 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 mai 2009 · publié le 20 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO DHAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DHAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMO DHAINE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1994

Questions fréquentes sur IMMO DHAINE

Quel est le numéro SIREN de IMMO DHAINE ?

Le numéro SIREN de IMMO DHAINE est 394 170 450. Le SIRET de son siège social est 394 170 450 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76394170450.

Où se situe le siège social de IMMO DHAINE ?

Le siège social de IMMO DHAINE est situé 252 rue Anatole France, 93700 Drancy.

IMMO DHAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DHAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DHAINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO DHAINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.