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IMMO DL

Active
Siren433 560 331SARL74000 ANNECYCréée le 29 novembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,2 k€
Effectif
Non publié

IMMO DL est une SARL immatriculée le 29 novembre 2000 sous le numéro SIREN 433 560 331. Le siège social de l'entreprise se trouve 522 RTE DE CHANTEMERLE Pringy, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ROBERT DI LUNA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO DL

Dénomination
IMMO DL
SIREN
433 560 331
SIRET (siège)
433 560 331 00046
N° TVA intracommunautaire
FR51433560331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 560 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
45 200 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
29 novembre 2000
Siège social
522 RTE DE CHANTEMERLE Pringy, 74000, ANNECY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de IMMO DL

Marchand de biens, aménagement, lotissement, remembrement, assistance à maîtrise d'ouvrage.

Finances de IMMO DL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO DL

RD

ROBERT DI LUNA

Gérant

Depuis la création (29 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de IMMO DL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    433 560 331 00046 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 6810Z

  • 74000 ANNECYFermé

    433 560 331 00012 · ouvert le 26 octobre 2000 · NAF 701F

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYFermé

    433 560 331 00020 · ouvert le 26 août 2003 · NAF 6810Z

  • 74000 ANNECYFermé

    433 560 331 00038 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMO DL

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 08 août 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de IMMO DL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour IMMO DL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2016. Clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

1 décision de justice publiée en open data mentionne IMMO DL. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 novembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Luc Gomis 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2000

Questions fréquentes sur IMMO DL

Quel est le numéro SIREN de IMMO DL ?

Le numéro SIREN de IMMO DL est 433 560 331. Le SIRET de son siège social est 433 560 331 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51433560331.

Qui dirige IMMO DL ?

IMMO DL est dirigée par ROBERT DI LUNA, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO DL ?

Le siège social de IMMO DL est situé 522 RTE DE CHANTEMERLE Pringy, 74000 Annecy.

IMMO DL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. IMMO DL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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