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IMMO DOE

Active
Siren994 963 023Société civile31470 FonsorbesCréée le 15 décembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO DOE est une société civile immatriculée le 15 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 963 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 AV des Romarins, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par François-Paul PAYRAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO DOE

Dénomination
IMMO DOE
SIREN
994 963 023
SIRET (siège)
994 963 023 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37994963023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 963 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
62 AV des Romarins, 31470, Fonsorbes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO DOE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet ; L'acquisition, la prise à bail, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou des associés d'immeubles ; La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaires ; Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Finances de IMMO DOE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO DOE

FP

François-Paul PAYRAUDEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

CI

Clémentine ISSOIRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de IMMO DOE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FonsorbesSiègeActif

    994 963 023 00019 · ouvert le 03 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO DOE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMO DOE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DOE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DOE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DOE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO DOE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DOE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DOE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-15 · Début d'activité : 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur IMMO DOE

Quel est le numéro SIREN de IMMO DOE ?

Le numéro SIREN de IMMO DOE est 994 963 023. Le SIRET de son siège social est 994 963 023 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37994963023.

Qui dirige IMMO DOE ?

IMMO DOE est dirigée par François-Paul PAYRAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO DOE ?

Le siège social de IMMO DOE est situé 62 AV des Romarins, 31470 Fonsorbes.

IMMO DOE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DOE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DOE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DOE.