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IMMO DOMESSIN

Active
Siren810 505 446SCI26250 LIVRON SUR DROMECréée le 27 mars 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO DOMESSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 505 446. Le siège social de l'entreprise se trouve La Lauze Rn7, 26250 Livron sur Drome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GPA IMMOBILIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de IMMO DOMESSIN

Dénomination
IMMO DOMESSIN
SIREN
810 505 446
SIRET (siège)
810 505 446 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84810505446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 505 446
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 mars 2015
Siège social
LA LAUZE RN7, 26250, LIVRON SUR DROME
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de IMMO DOMESSIN

Acquisition, gestion, administration et disposition de tout ténement immobilier et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété, ou usufruit, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement.

Finances de IMMO DOMESSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO DOMESSIN

G

GPA IMMOBILIER

Gérant

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

G

GROUPE GPA

Autre

Depuis la création (27 mars 2015) · 11 ans

Établissements de IMMO DOMESSIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26250 LIVRON SUR DROMESiègeActif

    810 505 446 00015 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO DOMESSIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2015

  • Acte

Comptes annuels de IMMO DOMESSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DOMESSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DOMESSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DOMESSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO DOMESSIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DOMESSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DOMESSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Sté par actions simplifiée GPA IMMOBILIER devient gérant. Société à responsabilité limitée GROUPE GEANT PIECE AUTO n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2015

Questions fréquentes sur IMMO DOMESSIN

Quel est le numéro SIREN de IMMO DOMESSIN ?

Le numéro SIREN de IMMO DOMESSIN est 810 505 446. Le SIRET de son siège social est 810 505 446 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84810505446.

Qui dirige IMMO DOMESSIN ?

IMMO DOMESSIN est dirigée par GPA IMMOBILIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO DOMESSIN ?

Le siège social de IMMO DOMESSIN est situé La Lauze Rn7, 26250 Livron sur Drome.

IMMO DOMESSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DOMESSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DOMESSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DOMESSIN.

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