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IMMO DS

Active
Siren794 445 346SCI31430 LE FOUSSERETCréée le 24 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

IMMO DS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 445 346. Son siège social est situé Qua Jouanes, 31430 Le Fousseret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAVID BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de IMMO DS

Dénomination
IMMO DS
SIREN
794 445 346
SIRET (siège)
794 445 346 00016
N° TVA intracommunautaire
FR72794445346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 445 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
QUA JOUANES, 31430, LE FOUSSERET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO DS

Propriété, jouissance d'immeubles et meubles.

Finances de IMMO DS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO DS

DB

DAVID BLANC

Gérant

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

G

GSF INVEST

Autre

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de IMMO DS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 LE FOUSSERETSiègeActif

    794 445 346 00016 · ouvert le 04 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO DS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMO DS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO DS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-04

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur IMMO DS

Quel est le numéro SIREN de IMMO DS ?

Le numéro SIREN de IMMO DS est 794 445 346. Le SIRET de son siège social est 794 445 346 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72794445346.

Qui dirige IMMO DS ?

IMMO DS est dirigée par DAVID BLANC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO DS ?

Le siège social de IMMO DS est situé Qua Jouanes, 31430 Le Fousseret.

IMMO DS est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DS.

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