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IMMO EXPAN

Active
Siren403 227 770SARL25000 BESANCONCréée le 01 décembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 227 770, IMMO EXPAN est une SARL créée le 1er décembre 1995. Elle est domiciliée 3 C rue Xavier Marmier, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.

Fiche d'identité de IMMO EXPAN

Dénomination
IMMO EXPAN
SIREN
403 227 770
SIRET (siège)
403 227 770 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08403227770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 227 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
3 C RUE XAVIER MARMIER, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de IMMO EXPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO EXPAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de IMMO EXPAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    403 227 770 00019 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMO EXPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMO EXPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO EXPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO EXPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO EXPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO EXPAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO EXPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO EXPAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995

Questions fréquentes sur IMMO EXPAN

Quel est le numéro SIREN de IMMO EXPAN ?

Le numéro SIREN de IMMO EXPAN est 403 227 770. Le SIRET de son siège social est 403 227 770 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08403227770.

Où se situe le siège social de IMMO EXPAN ?

Le siège social de IMMO EXPAN est situé 3 C rue Xavier Marmier, 25000 Besancon.

IMMO EXPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO EXPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO EXPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO EXPAN.

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