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IMMO FAUBOURG SPRL

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Siren538 163 676Société étrangère1315 PIETREBAISCréée le 21 janvier 2009

7010Z · Activités des sièges sociaux

Documents

IMMO FAUBOURG SPRL est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2009, identifiée par le SIREN 538 163 676. Son siège social est situé 3 RUE Sur-les-Tiennes, 1315 Pietrebais. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de IMMO FAUBOURG SPRL

Dénomination
IMMO FAUBOURG SPRL
SIREN
538 163 676
SIRET (siège)
538 163 676 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51538163676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 163 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
21 janvier 2009
Siège social
3 RUE Sur-les-Tiennes, 1315, PIETREBAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de IMMO FAUBOURG SPRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de IMMO FAUBOURG SPRL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de IMMO FAUBOURG SPRL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 1315 PIETREBAISSiègeActif

    538 163 676 00017 · ouvert le 21 janvier 2009 · NAF 7010Z

Documents juridiques de IMMO FAUBOURG SPRL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts

Conformité de IMMO FAUBOURG SPRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO FAUBOURG SPRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO FAUBOURG SPRL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO FAUBOURG SPRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMO FAUBOURG SPRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2009

Questions fréquentes sur IMMO FAUBOURG SPRL

Quel est le numéro SIREN de IMMO FAUBOURG SPRL ?

Le numéro SIREN de IMMO FAUBOURG SPRL est 538 163 676. Le SIRET de son siège social est 538 163 676 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51538163676.

Où se situe le siège social de IMMO FAUBOURG SPRL ?

Le siège social de IMMO FAUBOURG SPRL est situé 3 RUE Sur-les-Tiennes, 1315 Pietrebais.

IMMO FAUBOURG SPRL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO FAUBOURG SPRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO FAUBOURG SPRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO FAUBOURG SPRL.