IMMO FL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
IMMO FL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 novembre 2006, identifiée par le SIREN 493 025 464. Le siège social de l'entreprise se trouve bd de Ratalens Clinique de l'Union, 31240 Saint-Jean. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS LINTZ, gérant.
Fiche d'identité de IMMO FL
INSEE- Dénomination
- IMMO FL
- SIREN
- 493 025 464
- SIRET (siège)
- 493 025 464 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR34493025464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 025 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2006
- Siège social
- BD DE RATALENS CLINIQUE DE L'UNION, 31240, SAINT-JEAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de IMMO FL
Acquisition, construction, aménagement, gestion sous toutes formes de tous immeubles et biens immobiliers, à usage professionnel, commercial, artisanal, industriel ou d'habitation, en vue de leur mise en valeur par location ou autrement
Finances de IMMO FL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de IMMO FL
INSEEGérant
L-INNOV
Autre
Établissements de IMMO FL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31240 SAINT-JEANSiègeActif
493 025 464 00022 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
- 31130 BALMAFermé
493 025 464 00014 · ouvert le 20 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de IMMO FL
INPIComptes annuels de IMMO FL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO FL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de IMMO FL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO FL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO FL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 02 octobre 2024 · N° 21/00191
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/04411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 19/05894
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de IMMO FL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de IMMO FL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COLOMBIER Jean-Alain nom d'usage : COLOMBIER n'est plus gérant. LINTZ François nom d'usage : LINTZ devient gérant.
- création
Date d'effet : 28 novembre 2006
Questions fréquentes sur IMMO FL
Quel est le numéro SIREN de IMMO FL ?
Le numéro SIREN de IMMO FL est 493 025 464. Le SIRET de son siège social est 493 025 464 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34493025464.
Qui dirige IMMO FL ?
IMMO FL est dirigée par FRANCOIS LINTZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de IMMO FL ?
Le siège social de IMMO FL est situé bd de Ratalens Clinique de l'Union, 31240 Saint-Jean.
IMMO FL est-elle toujours en activité ?
Oui, IMMO FL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
IMMO FL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO FL.
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