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IMMO-FONCIER

Active
Siren793 412 693SAS26540 MOURS-SAINT-EUSEBECréée le 04 juin 2013

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2017
0 €
Résultat net 2017
−607 €
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 412 693, IMMO-FONCIER est une SAS créée le 4 juin 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 CHE DU PARC DES MEANNES Zone Pôle 2000, 26540 Mours-Saint-Eusebe. IMMO-FONCIER relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). Le dernier exercice publié (clôture au 31 mai 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 607 €. La direction est assurée par JEAN-PIERRE FORT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de IMMO-FONCIER

Dénomination
IMMO-FONCIER
SIREN
793 412 693
SIRET (siège)
793 412 693 00038
N° TVA intracommunautaire
FR02793412693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Romans-sur-Isère 793 412 693
Greffe
Romans-sur-Isère
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
04 juin 2013
Siège social
12 CHE DU PARC DES MEANNES Zone Pôle 2000, 26540, MOURS-SAINT-EUSEBE
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de IMMO-FONCIER

immo-foncier.fr04 73 29 42 94

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de IMMO-FONCIER

Investissement en immobilier, lotisseur, marchand de biens, construction de tout bien immobilier en vue de sa revente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de IMMO-FONCIER

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20170 €-−607 €−2,1 k€−2,1 k€880 €9,0 k€

Dernier exercice : clôture le 31 mai 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 octobre 2018

Ratios 2017

Autonomie financière
9,8 %
Taux d’endettement
439,7 %
Ratio de liquidité
211,8 %
Crédit fournisseurs
314 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Stocks - marchandises2 023 €-
Autres créances2 728 €-
Disponibilités4 246 €-
TOTAL Actif circulant8 998 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 998 €-

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel1 000 €-
Réserve légale100 €-
Autres réserves388 €-
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−607 €-
TOTAL Capitaux propres880 €-
Emprunts et dettes financières divers3 869 €-
Dettes fournisseurs et comptes rattachés4 186 €-
Dettes fiscales et sociales62 €-
TOTAL Dettes8 118 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 998 €-
Code EG8 118 €-

Compte de résultat

Poste20172016
Variation de stock (marchandises)−2 023 €-
Autres achats et charges externes4 001 €-
Impôts, taxes et versements assimilés150 €-
TOTAL Charges d'exploitation2 128 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−2 128 €-
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−2 128 €-
Produits exceptionnels sur opérations de gestion1 520 €-
TOTAL Produits exceptionnels1 520 €-
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL1 520 €-
TOTAL DES PRODUITS1 520 €-
TOTAL DES CHARGES2 128 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−607 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux que publie la direction générale des Entreprises, calculés à partir de ces comptes.

Dirigeants et représentants de IMMO-FONCIER

JF

JEAN-PIERRE FORT

Président de SAS

Depuis la création (04 juin 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

NA

n'est plus gérant. ALTUNBAS Yusuf nom d'usage : ALTUNBAS devient gérant ALTUNBAS

ALTUNBAS Yusuf nom d'usage · de décembre 2014 à février 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de IMMO-FONCIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26540 MOURS-SAINT-EUSEBESiègeActif

    793 412 693 00038 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6810Z

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    793 412 693 00012 · ouvert le 01 juin 2013 · NAF 6810Z

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCEFermé

    793 412 693 00020 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6810Z

Documents juridiques de IMMO-FONCIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 20 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2013

  • Acte

Comptes annuels de IMMO-FONCIER

IMMO-FONCIER a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

29 octobre 2018

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de IMMO-FONCIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO-FONCIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent IMMO-FONCIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO-FONCIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de IMMO-FONCIER

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    FORT Jean-Pierre François nom d'usage : FORT n'est plus gérant. FORT Jean-Pierre François nom d'usage : FORT devient président

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ALTUNBAS Yusuf nom d'usage : ALTUNBAS n'est plus gérant

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ALTUNBAS Ahmet nom d'usage : ALTUNBAS n'est plus gérant. ALTUNBAS Yusuf nom d'usage : ALTUNBAS devient gérant.

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-01

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 2013

Questions fréquentes sur IMMO-FONCIER

Quel est le numéro SIREN de IMMO-FONCIER ?

Le numéro SIREN de IMMO-FONCIER est 793 412 693. Le SIRET de son siège social est 793 412 693 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02793412693.

Qui dirige IMMO-FONCIER ?

IMMO-FONCIER est dirigée par JEAN-PIERRE FORT, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de IMMO-FONCIER ?

IMMO-FONCIER a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 mai 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 607 €.

Où se situe le siège social de IMMO-FONCIER ?

Le siège social de IMMO-FONCIER est situé 12 CHE DU PARC DES MEANNES Zone Pôle 2000, 26540 Mours-Saint-Eusebe.

IMMO-FONCIER est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO-FONCIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO-FONCIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO-FONCIER.

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