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IMMO FRATERNITE

Active
Siren399 503 523SARL59100 RoubaixCréée le 16 janvier 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

IMMO FRATERNITE est une SARL immatriculée le 16 janvier 1995 sous le numéro SIREN 399 503 523. Elle est domiciliée 1 BD 1 boulevard de Reims, 59100 Roubaix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 703A. Elle est dirigée par JEAN DEBEULE, gérant.

Fiche d'identité de IMMO FRATERNITE

Dénomination
IMMO FRATERNITE
SIREN
399 503 523
SIRET (siège)
399 503 523 00025
N° TVA intracommunautaire
FR18399503523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 503 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
16 janvier 1995
Siège social
1 BD 1 boulevard de Reims , 59100, Roubaix
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de IMMO FRATERNITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO FRATERNITE

JD

JEAN DEBEULE

Gérant

Depuis la création (16 janvier 1995) · 31 ans

Établissements de IMMO FRATERNITE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59100 RoubaixSiègeFermé

    399 503 523 00025 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 703A

  • 59100 ROUBAIXFermé

    399 503 523 00017 · ouvert le 15 janvier 1995 · NAF 703A

Documents juridiques de IMMO FRATERNITE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 22 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1995

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de IMMO FRATERNITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO FRATERNITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO FRATERNITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO FRATERNITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO FRATERNITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO FRATERNITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO FRATERNITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1995

Questions fréquentes sur IMMO FRATERNITE

Quel est le numéro SIREN de IMMO FRATERNITE ?

Le numéro SIREN de IMMO FRATERNITE est 399 503 523. Le SIRET de son siège social est 399 503 523 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18399503523.

Qui dirige IMMO FRATERNITE ?

IMMO FRATERNITE est dirigée par JEAN DEBEULE, gérant.

Où se situe le siège social de IMMO FRATERNITE ?

Le siège social de IMMO FRATERNITE est situé 1 BD 1 boulevard de Reims, 59100 Roubaix.

IMMO FRATERNITE est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO FRATERNITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO FRATERNITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO FRATERNITE.

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